Assurance animaux
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C
CODE DES ASSURANCES :
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.

CONTRAT :
Ensemble des documents juridiques qui sont remis au souscripteur et qui formalise l’accord de l’assureur de couvrir le risque que propose le souscripteur. Il se compose des éléments suivants : Conditions Générales, Conditions Particulières, Tableau des garanties et franchises.

CONDITIONS PARTICULIRES
Partie du contrat regroupant l’ensemble des éléments individualisant le contrat. Il identifie notamment :
- Le souscripteur ;
- L’assuré et le ou les animaux assurés ;
- La date d’effet, la date d’échéance, la prime annuelle, éventuellement l’indice à la souscription du contrat.

CONDITIONS GENERALES :
Partie du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
COTISATION :
Montant du à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.

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Pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne d?une assurance animaux en ligne (chien, chat ou furet) en formule complète par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert et remboursé selon les conditions et modalités suivantes :
- reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année,
- les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation au sein de ECA Assurances,
- en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la 2ème année, les trois mois offerts ne seront pas dus.
** Satisfait ou Remboursé. ECA-Assurances s'engage : Pendant 14 jours, à partir du jour de souscription, si vous n'êtes pas satisfait de nos services, nous nous engegeons à vous rembourser.


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