Conditions Générales de Vente  
   

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Conditions Générales de Vente
Informations Légales
1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
2. Accès au site www.eca-assurances.com
3. Les Offres ECA-Assurances
4. Validité des offres ECA-Assurances
5. Tarifs des offres ECA-Assurances
6. Etapes de conclusion du contrat
7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)
8. Prise d’effet des contrats
9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
10. Durée du contrat
11. Réclamations et médiation
12. Archivage du contrat

Archivage du contrat

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des souscriptions et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bulletins d’adhésion et des contrats sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Le client peut y avoir accès sur simple demande.
13. Langue et loi applicable au contrat
14. Informatique et Libertés
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