Conditions Générales de Vente  
   

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Conditions Générales de Vente
Informations Légales
1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Toute souscription à un contrat d’assurance sur le site Internet www.eca-assurances.com entraîne l´adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente énoncées ainsi qu’aux conditions générales propres à chaque produit d’assurance sans exception ni réserve.

Le souscripteur déclare en avoir parfaitement connaissance.

ECA-Assurances se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque contrat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription.

Pour simplifier l’application des conditions générales de vente et une meilleure lisibilité pour le client, ces dernières seront datées et signées à chaque mise à jour
2. Accès au site www.eca-assurances.com
3. Les Offres ECA-Assurances
4. Validité des offres ECA-Assurances
5. Tarifs des offres ECA-Assurances
6. Etapes de conclusion du contrat
7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)
8. Prise d’effet des contrats
9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
10. Durée du contrat
11. Réclamations et médiation
12. Archivage du contrat
13. Langue et loi applicable au contrat
14. Informatique et Libertés
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