Conditions Générales de Vente  
   

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Conditions Générales de Vente
Informations Légales
1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
2. Accès au site www.eca-assurances.com
3. Les Offres ECA-Assurances
4. Validité des offres ECA-Assurances
5. Tarifs des offres ECA-Assurances
6. Etapes de conclusion du contrat

Etapes de conclusion du contrat


Après avoir établi un devis en ligne (onglet étude personnalisée) et choisi le produit correspondant le mieux à ses besoins, l'internaute peut passer à la phase de souscription en suivant le processus suivant :
- Confirmer sa commande, en cliquant sur l'icône " Souscrire en ligne ".
- Confirmer ses informations saisies et compléter les informations demandées.
- Choisir son mode de paiement (carte bancaire ou prélèvement automatique).
- Payer sa commande en remplissant l'autorisation de prélèvement.
- Soit l'internaute imprime le dossier de souscription (notice d'information, tableau de garanties, fiche devoir d'information et de conseil, demande d'adhésion et autorisation de prélèvement), le renvoie daté et signé par fax, par courrier ou par e-mail au service adhésion.
Soit l'internaute signe électroniquement ces documents avec Orange.

Toutes les informations tarifaires et contractuelles sont obligatoirement proposées aux internautes lors des étapes de souscription. Ces informations indispensables sont identifiées par une étoile qui indique les champs à remplir obligatoirement.
Si ces derniers sont mal remplis ou comportent des erreurs bloquantes et identifiables rendant la souscription non valide, un message d'erreur sera affiché sur la page concernée du devis ou dans un pop-up qui apparaîtra. L'internaute pourra avancer dans les étapes de souscription une fois les champs saisis correctement.
Si des erreurs ne sont pas identifiées (ex.: fautes d'orthographe, dans la saisie...) et ne bloquent pas la souscription en ligne, elles pourront être corrigées auprès du service Relations Clients par téléphone, fax ou e-mail.
7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)
8. Prise d’effet des contrats
9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
10. Durée du contrat
11. Réclamations et médiation
12. Archivage du contrat
13. Langue et loi applicable au contrat
14. Informatique et Libertés
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