Conditions Générales de Vente  
   

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Conditions Générales de Vente
Informations Légales

Informations Légales



ECA-Assurances
Société Européenne de Courtage d’Assurances

Nom commercial : ECA-Assurances
Site Internet : www.eca-assurances.com
Siège social : 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
Société anonyme au capital de 252.250 euros
R.C.S NANTERRE B 402 430 276 - Code APE 6622 Z


Société enregistrée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
Numéro ORIAS d’ECA-Assurances : 07 002 344.
Pour toute demande sur un intermédiaire ou l’intermédiation en assurance adressez un courrier à :GPSA / ORIAS
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris cedex 09
www.orias.fr


Service Relations Clients

@ : relationsclients@eca-assurances.com
 
Entreprise régie par le Code des Assurances. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Société soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, ACP – 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Les opérations d’assurances sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 C 2° du Code Général des impôts.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 822502). L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez par e-mail à l'administrateur du site : info@eca-assurances.com

Pour plus de renseignements sur les Informations Légales d’ECA-Assurances, la présentation générale et les informations techniques du site www.eca-assurances.com ou encore sur la protection du droit des internautes, vous pouvez cliquez sur «  Infos Légales » ou vous rendre à l’adresse Internet suivante :
http://www.eca-assurances.com/info_legales_.php
1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
2. Accès au site www.eca-assurances.com
3. Les Offres ECA-Assurances
4. Validité des offres ECA-Assurances
5. Tarifs des offres ECA-Assurances
6. Etapes de conclusion du contrat
7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)
8. Prise d’effet des contrats
9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
10. Durée du contrat
11. Archivage du contrat
12. Langue et loi applicable au contrat
13. Informatique et Libertés
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