Conditions Générales de Vente  
   

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Conditions Générales de Vente
Informations Légales
1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
2. Accès au site www.eca-assurances.com
3. Les Offres ECA-Assurances
4. Validité des offres ECA-Assurances
5. Tarifs des offres ECA-Assurances
6. Etapes de conclusion du contrat
7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)
8. Prise d’effet des contrats
9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
10. Durée du contrat
11. Réclamations et médiation
12. Archivage du contrat
13. Langue et loi applicable au contrat
14. Informatique et Libertés

Informatique et Libertés

Les informations collectées par ECA-Assurances seront exclusivement utilisées pour le suivi du dossier et l’envoi de documents concernant les produits de la société ECA-Assurances.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

Les informations collectées peuvent également être destinées à envoyer aux clients ou prospects des offres d’ECA-Assurances ou de partenaires d’ECA-Assurances, uniquement sur acceptation de leur part.

Les personnes inscrites sur les listes d’envois d’ECA-Assurances ou de leurs partenaires pourront à tout moment se désinscrire des listes pour ne plus recevoir d’offres.

Un lien de désinscription sur chaque e-mail envoyé est à disposition des destinataires.
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