Garantie des accidents de la vie
 
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
 
A  
ACCIDENT  
 
Atteinte corporelle non intentionnelle de votre part, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Nous considérons également comme accident :
l'électrocution, l'hydrocution, la noyade,
les gelures, insolations ou asphyxie survenant par suite d'un événement fortuit,
l'empoisonnement, l'intoxication due àl'absorption par erreur de substances vénéneuses ou corrosives ou d'aliments avariés.
 
Cas particuliers : les lésions internes , telles que hernies, accidents cardio-vasculaires, etc.… sont assimilées àdes atteintes corporelles garanties àla condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur àvous.
ASSURE
La personne physique sur la tête de laquelle repose la garantie et nominativement désignée aux Conditions Particulières.
 
 
B  
BENEFICIAIRE
 
Toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral ou économique direct du fait du décès d'une personne assurée.
 
 
C  
Constat amiable
Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires àla gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'àla condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable àl'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance.
CONSOLIDATION (Date de)
 
Date àlaquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû àl'accident.
 
 
D  
Délais d'attente
 
La plupart des contrats d'assurance santé comporte un délai d'attente, encore appelé période de carence .
Certaines garanties ne prennent alors effet qu'àl'issue de ce délai d'attente pouvant aller jusqu'à9 mois.
En général, il s'agit de garantie concernant les frais d'optique, les prothèses dentaires, l'hospitalisation et la maternité.
CONSOLIDATION (Date de)
 
Date àlaquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû àl'accident.
 
 
E  
ECHEANCE PRINCIPALE
 
Date qui marque le début d'une période annuelle d'assurance. Elle figure aux Conditions Particulières.
 
 
F  
FONS PROFILES:
Les fonds profilés sont destinés aux épargnants qui veulent laisser fructifier leur argent sans souci de gestion.
Les 3 fonds respectent une diversification àla fois géographique (Europe, Amérique, Asie) et par type d'actifs (liquidités, obligations, actions).
On choisit son profil de gestion en fonction de la durée de son investissement et de son objectif de performance.
Ainsi, plus l'exposition aux actions est forte, plus le fonds est risqué mais plus les perspectives de rendement sont élevées sur le long terme.
FRANCHISE
  Part des dommages qui reste àla charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est
contractuellement prévue aux conditions generaless. Elle s'exprime soit en pourcentage
du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou
encore en montant fixe.
FRANCHISE RELATIVE D'INCAPACITE
Taux d'incapacité que vous avez choisi àla souscription du contrat pour lequel et àhauteur duquel nous n'intervenons pas.
Par contre, si votre incapacité est strictement supérieure àce taux, nous vous devons l'indemnité d'assurance en totalité.
FRAIS D'AMENAGEMENT DU DOMICILE ET DU VEHICULE
 
Frais liés àl'incapacité permanente de la victime assurée dont l'état nécessite un aménagement de son domicile et/ou de son véhicule.
FRAIS D'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE
 
Frais liés àl'incapacité permanente de la victime assurée se trouvant, en raison de la perte de son autonomie,dans l'obligation de faire appel àl'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actesordinaires de la vie courante.
 
 
I  
INDEMNISATION EN DROIT COMMUN
 
Indemnisation fixée selon les règles applicables en France en matière de réparation des dommages corporels. Elle tient compte de la situation personnelle de la victime (sexe, âge, revenus, personnes àcharge…) et des indemnités habituellement allouées par les tribunaux.
INCAPACITE PERMANENTE
 
Réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines fonctions physiques, psychosensorielles et/ou intellectuelles, appréciée médicalement àla date de consolidation en comparant l'état subsistant après l'accident àl'état de santé antérieur àl'accident.
 
 
   
NOMENCLATURE SECURITE SOCIALE :
  Chaque acte est soumis àune cotation avec valeur d'une lettre clé permettant de fixer la base de remboursement Sécurité sociale
 
 
P  
PMS
  Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Mis àjour chaque année. Au 1er janvier 2002,  
le PMSS = 2 352 € (15 428,11FF).
POINT A.G.I.R.C
Valeur de référence du contrat permettant de déterminer l'évolution des primes àchaque échéance.
PREJUDICE ECONOMIQUE (en cas de décès)
Perte financière subie par le ou les bénéficiaires en raison du décès de l'assuré.
PREJUDICE MORAL (en cas de décès)
Souffrances affectives ressenties par le ou les bénéficiaires en raison du décès de l'assuré.
PREJUDICES PERSONNELS
  Souffrances endurées : douleurs physiques, psychiques ou morales éprouvées du fait des dommages corporels consécutifs àl'accident.
Préjudice esthétique : disgrâces physiques subsistant après la consolidation.
Préjudice d'agrément : impossibilité ou difficulté àpoursuivre les activités d'agrément (àcaractère sportif, de loisirs et culturel) de la même manière qu'avant la survenance de l'accident.
 
 
   
RESPONSABILITE CIVILE:
  Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé àun tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer àdes tiers.
Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer àdes tiers.
 
 
S  
SOUSCRIPTEUR
 
Toute personne physique qui souscrit le contrat pour son compte ou le compte d'autrui. Elle est responsable de la déclaration du risque et des obligations définies au contrat.

SPORTS A RISQUES

Plongée sous-marine,
Sports aérien y compris ULM, parapente et deltaplane,
Nautisme en inshore ou offshore,
Spéléologie avec scaphandre,
Alpinisme au dessus de 4000 mètres .
 
 
   
TARIF DE CONVENTION
  C'est la base sur laquelle la Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant
un taux de remboursement (70 % pour les consultations médicales par exemple).
Synonyme : tarif de responsabilité
 
 
UNITE DE COMPTE
  Le contrat en unités de comptes est un contrat qui n'a pour pas référence le franc mais une unité de compte représentant soit des valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV), soit des parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ou sociétés civiles de placement immobilier.
 
 
V
VALEUR DE RACHAT
  Elle correspond au montant qui vous serait versé en cas de rupture anticipée du contrat.
Elle est égale aux droits inscrits déduction faite de la quote-part des frais d'acquisition et des indemnités de rachat. Pour les contrats qui ne comportent ni quote-part des frais d'acquisition, ni indemnités de rachat, la valeur de rachat est égale aux droits inscrits
VOUS
Selon les cas, désigne l’assuré ou le souscripteur.
 
 

** Satisfait ou Remboursé. Eca-Assurances s'engage : Pendant 14 jours, à partir du jour de souscription, si vous n'êtes pas satisfait de nos services, nous nous engageons à vous rembourser.
 
Protection complète
Indemnisation jusqu'à
1 million d'euros
Pas de double emploi avec vos autres contrats d'assurance
Pas de questionnaire médical
1 contrat unique et 1 seul prix
pour toute la famille
2 formules :
Individuelle et Famille
2 niveaux de couverture :
10% et 30%

Les plus ECA-Assurances

Adhésion immédiate
Paiement 100% sécurisé
Satisfait ou remboursé
30 jours **
Assistance téléphonique 6j/7
Espace personnalisé 24h/24
- Consulter vos remboursements - Déclarer vos sinistres
ECA & VOUS
Découvrez votre espace
personnalisé !
Vous avez dès à présent accès
24h/24 et 7j/7 à votre espace
personnalisé pour :
Consulter vos contrats
et le détail de vos garanties,
Suivre vos remboursements,
S'informer sur notre offre
de produits.
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto