Les dégâts matériels causés par un accident de la route

L’indemnisation des dégâts matériels de son véhicule par son assureur, suite à un accident, n’est pas toujours automatique. Souvent, elle dépend des garanties souscrites par l’assuré, des circonstances de l’accident et du niveau de responsabilité engagé. On vous explique tout !

Dans quel cas l’assureur indemnise ?

Généralement, l’indemnisation est précédée par une phase de constatation des dommages des véhicules accidentés par un expert.Son montant dépendra alors des garanties souscrites dans le contrat ainsi que du niveau de responsabilité engagé suite au rapport de l’expert.

Plusieurs cas d’indemnisation sont possibles :

• Pas de prise en charge des dégâts matériels subis par votre véhicule,
• Prise en charge partielle des dommages,
• Prise en charge totale.

Le mode d’évaluation des dommages

Après avoir pris contact avec votre assurance afin de l’informer du sinistre, celle-ci va mandater un de ses experts qui va se charger de dresser un rapport d’expertise.

Celui-ci va :

1. Constater le véhicule et les dommages en tenant compte des circonstances déclarées suite à l’accident ;
2. Déterminer le ou les point(s) de choc du sinistre ;
3. Indiquer les possibilités de réparation ;
4. Valider le prix des réparations facturé par un garagiste ;
5. Déterminer si le véhicule est économiquement réparable et, si ce n’est pas le cas, de chiffrer la valeur du bien endommagé.

Quand un sinistre est déclaré, le rapport d’expertise se fait habituellement sous 8 à 12 jours calendaires. Dans le cas où vous souhaitez contester les conclusions de l’expert, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise. Attention, cette procédure peut engager des frais à votre charge car tous les contrats ne prévoient pas une « garantie honoraires d’expert ».

Quelles pièces fournir lors de la visite de l’expert d’assurance ?

Dans la mesure du possible, vous devez remettre tous les justificatifs qui permettront d’évaluer les biens endommagés comme les factures d’achat, de réparations, d’entretien, bons de garantie, actes notariés, photos, etc., ainsi que le document d’immatriculation du véhicule. 

L’indemnisation

D’après l’article L 113-5 du code des assurances, en cas de sinistre l’assureur doit procéder à l’indemnisation de l’assuré dans le délai prévu dans le contrat d’assurance. De plus l’article R 112-1 précise que le contrat d’assurance doit indiquer « le délai dans lequel les indemnités sont payées ». Par ailleurs, votre indemnisation dépendra des garanties souscrites et de votre responsabilité dans l’accident. La compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous envoyer au moins une offre d’indemnisation dans un délai de 3 mois après la déclaration d’accident.

Si vous contestez cette offre, n’oubliez pas d’adresser un courrier à votre assureur pour réfuter sa proposition d’indemnisation !