La crise sanitaire que nous traversons ainsi que les mesures prises par les autorités dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 plongent la France dans une situation exceptionnelle. En cette période d’incertitude, nombreuses sont les interrogations des Français, notamment concernant leurs contrats d’assurance complémentaire santé, leurs contrats de prévoyance et sur les modalités d’intervention pour les indemniser. Les assureurs s’engagent fortement aux côtés de leurs adhérents pour les informer.
Santé et Prévoyance
Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière.
Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
– la consultation de médecins ;
– les frais liés à une hospitalisation ;
– les dépenses de médicaments ;
– les frais liés aux analyses.
Toutefois, les dépenses faites dans des masques ou gels antibactériens ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.
Par solidarité avec les personnes fragiles mises en arrêt de travail (personnes malades, femmes enceintes, etc.), selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité Sociale, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure prendra effet à compter du 23 mars 2020; dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail. Concernant les salariés et travailleurs indépendants porteurs du virus et malades, il n’y a aucune différence avec les cas de grippe saisonnière.
En cas d’incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail d’un médecin), les garanties des contrats de prévoyance seront mises en place selon les termes prévus au contrat. Les mêmes dispositions s’appliquent s’agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance.
Pour les personnes en confinement, c’est-à-dire faisant l’objet de mesure d’isolement ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler, des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics. Elles prévoient notamment :
– le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours ;
– la suppression du délai de carence qui est de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020) ;
– la modification des obligations de rémunération des employeurs (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour – suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation ». Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020).
Respecter les gestes barrières pour freiner l’épidémie
Que vous soyez amené à vous déplacer ou que vous restiez confiné, vous pouvez être porteur sain. Aussi, pour endiguer la propagation du coronavirus, il est essentiel de continuer à appliquer les gestes barrières :
ECA Assurances, mobilisé au plus près de vous
Toutes les équipes d’ECA Assurances se mobilisent pour assurer la continuité des activités et garantir la qualité de service et le niveau de satisfaction habituels à leurs adhérents.
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Merci de votre confiance et de fidélité. Prenez soin de vous et de vos proches.
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