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Les questions les plus fréquentes
Qui règle le montant des cotisations de la sur-complémentaire ?
La cotisation est payée par le salarié. Toutefois, rien n’interdit à un employeur de participer financièrement au paiement de la couverture santé sur-complémentaire. Dans ce cas, l’éventuelle contribution financière de l’employeur sera soumise à charges sociales et ajoutée au revenu imposable du salarié.
Pourquoi la mettre à disposition ?
La sur-complémentaire est un argument intéressant à l'embauche et représente un moyen de fidélisation des salariés.
Qu’est-ce que la sur-complémentaire collective ?
La sur-complémentaire collective est une assurance qui permet à tous les salariés qui le souhaitent de compléter les prestations de la complémentaire santé obligatoire.
Comment se déclenche la garantie ?
La garantie se déclenche à la suite d'un événement accidentel qui touche l'homme clé. Si l'accident entraine sa disparition ou son incapacité définitive à travailler, l'indemnité est versée.
Qui peut-être l’homme clé désigné au titre du contrat ?
Plusieurs profils peuvent être désignés Homme Clé : le dirigeant, un membre de la direction, un salarié possédant un savoir-faire unique ou un salarié sur lequel l'activité se fonde.
Comment est déterminée l’indemnité ?
L'indemnité liée à l'assurance Homme Clé est déterminée à la signature du contrat en fonction des besoins de l'entreprise et de l'impact financier de l'homme clé.
Qu’est-ce que l’assurance Homme clé ?
"L'assurance homme clé vise à compenser la perte d'exploitation d'une société pour garantir sa pérennité. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants. "
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance collective ?
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place pour les salariés cadres un contrat de prévoyance décès collectif. Dans les autres situations, la mise en place d’un régime de prévoyance en entreprise complémentaire est facultative sauf si elle est imposée par un accord de branche ou une convention collective
Qu’est ce que le PMSS ?
"Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un indice de base qui permet le calcul de plusieurs prestations sociales. Il est réévalué tous les ans au 1er janvier. Cet indice est très couramment utilisé dans les garanties d'assurance qui expriment leurs remboursements en fonction du PMSS. De plus l'indice augmente chaque année, par conséquence les garanties sont elles aussi légèrement réévaluées à la hausse tous les ans. "
La prévoyance TNS est-elle obligatoire ?
La loi n'oblige pas un travailleur non salarié à souscrire un contrat de prévoyance. Ce contrat permet toutefois la prise en charge des dépenses liées aux conséquences d'un accident subit par le TNS et sa famille.
Qu’est-ce que la prévoyance TNS ?
La prévoyance santé TNS est une assurance qui permet de protéger le travailleur non-salarié en cas d'invalidité, de décès ou en cas d'incapacité de travail.
Une réduction est-elle appliquée en fonction du nombre de salariés couverts ?
Les cotisations de l'entreprises se calculent par pallier. Par effet de tranches, plus le nombre de salariés est important plus le coût par salarié se réduit.
La complémentaire est-elle obligatoire pour les salariés des entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leur salariés.
La complémentaire collective prend-t-elle en compte les spécificités des CCN ?
ECA Assurances a développé une gamme spécifique répondant aux besoins des particuliers des CNN.
La souscription d’une complémentaire TNS représente-t-elle un budget important ?
La souscription à une complémentaire santé TNS ne représente pas nécessairement un budget important. ECA Assurances propose des formules adaptées à tous les budgets et tous les besoins.
Qu’est ce que le PMSS ?
"Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un indice de base qui permet le calcul de plusieurs prestations sociales. Il est réévalué tous les ans au 1er janvier. Cet indice est très couramment utilisé dans les garanties d'assurance qui expriment leurs remboursements en fonction du PMSS. L'indice augmente chaque année, par conséquence les garanties sont elles aussi légèrement réévaluées à la hausse."
La complémentaire est-elle obligatoire pour les TNS ?
La loi n'oblige pas un travailleur non salarié à prendre une complémentaire santé. Toutefois, s'il ne souscrit pas de contrat santé, toutes les dépenses liées à un accident seront à sa charge .
A quoi sert une complémentaire TNS ?
Un travail non salarié ne bénéficie pas de couverture salariale. Souscrire une complémentaire spécifique à son statut lui permet de prétendre à une couverture médicale en cas d'accident.
Si l’adhérent se blesse dans son domicile, est-il pris en charge par son assurance Multirisque habitation ?
"L’assurance Multirisque Habitation couvre la responsabilité civile et les sinistres et dommages qui touchent l'habitation (incendie, dégât des eaux, vol…). En revanche, cette assurance ne couvre généralement pas l'adhérent comme une garantie individuelle contre les accidents qui l'indemniserait en cas d’accidents domestiques."
Les dépendances sont-elles assurées ?
Les dépendances peuvent être assurées gratuitement lorsqu’elles font moins de 30 m². Les dépendances de plus de 30 m² sont tarifées comme une pièce principale. Attention , si la ou les dépendances ont des particularités ou contiennent des éléments spécifiques (mobiliers ou tout autre contenu important) il faut veiller à les déclarer à l'assureur.
L’assurance Multirisque Habitation prend-elle en compte les évolutions de la valeur des biens et de l’inflation ?
"Le contrat d’assurance Multirisque Habitation est réévalué une fois par an en moyenne en fonction des valeurs de l’indice qui figure sur l’avis d’échéance. Cela peut altérer le montant des cotisations ainsi que les montants garantis (en positif ou en négatif). Attention, si les montants garantis peuvent être réévalués, cela n’est pas le cas pour des biens. C’est à l'adhérent qu’appartient la responsabilité d’évaluer la valeur ses biens et de demander à son assureur d’adapter son contrat à ses nouveaux besoins."
Comment fonctionne la garantie bris de glace ?
"La garantie bris de glace est disponible dès la formule de tiers étendu. Elle indemnise la réparation ou le remplacement des éléments vitrés suivants : - pare-brise, - glaces latérales, - lunette arrière, - optiques de phare, - toit ouvrant (même en verre organique). Si aucun autre dommage n’est constaté et qu’aucun autre véhicule n'est mis en cause. "
Comment évolue le CRM (ou bonus-malus) ?
"Le CRM : Coefficient de Réduction Majoration ou bonus-malus réévalue à la hausse ou à la baisse la cotisation d’assurance auto en fonction du nombre et de la nature des accidents déclarés durant l’année. Le bonus augmentera si il n'y a aucun accident dans l’année. Il figure sur l'avis d’échéance et son calcul résulte de l’application d’une disposition légale. A l’origine, il est de 1. Si sur l'avis d’échéance, il est inférieur à 1, cela signifie qu'il y a un bonus. Ainsi, un coefficient de 0,50 représente 50 % de bonus. Dans le cas contraire, s’il est supérieur à 1, cela signifie qu'il y a un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente 25 % de malus."
Comment décaler un sinistre ?
" Quel que soit le sinistre, l'adhérent doit le déclarer dans un délai de 5 jours suivant l’événement. En cas de vol : l'adhérent doit au préalable avoir déposé plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. En cas d’accident ou de vol sans blessé impliquant 1 ou 2 véhicules : il est conseillé de déclarer le sinistre dans l'espace personnel sur internet mis à la disposition de l'assuré par l'assureur. En cas de tempête, catastrophe naturelle, accident avec blessé ou à l’étranger : il est conseillé de prendre contact par téléphone avec le service sinistre."
Comment s’assurer après un retrait de permis ?
"Pour pouvoir souscrire à une assurance auto Conducterus malchanceux ECA Assurances, plusieurs conditions sont nécessaires : - le lieu de résidence principale et habituelle doit être situé en France Métropolitaine, dans la Principauté d’Andorre ou de Monaco, - l'adhérent ne doit pas avoir plus de 2 sinistres sur les 36 derniers mois, - l'adhérent ne doit pas avoir eu de suspension, d’annulation ou de retrait de votre permis sur une période maximale de 30 jours consécutifs lors des 5 dernières années."
Comment résilier un contrat auto ?
"Pour résilier un contrat d’assurance automobile il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé. Pour plus de détails sur les moyens de résiliations il est possible de se reporter généralement : - aux conditions générales de l’assureur actuel - à l’avis d’échéance de l'assurance actuelle - au relevé d’informations Il est possible de résilier un contrat pour convenance personnelle, à condition de prévenir l'assureur au moins 2 mois avant l’échéance principale figurant dans le contrat ou dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l'avis d’échéance. La résiliation prendra alors acte à la date de l'échéance principale ou date d’échéance annuelle du contrat en cours. En cas de vente du véhicule il est possible de résilier le contrat d’assurance automobile."
Comment évolue le CRM (ou bonus-malus) ?
"Le CRM : Coefficient de Réduction Majoration ou bonus-malus réévalue à la hausse ou à la baisse la cotisation d’assurance auto en fonction du nombre et de la nature des accidents déclarés durant l’année. Le bonus augmentera si il n'y a aucun accident dans l’année. Il figure sur l'avis d’échéance et son calcul résulte de l’application d’une disposition légale. A l’origine, il est de 1. Si sur l'avis d’échéance, il est inférieur à 1, cela signifie qu'il y a un bonus. Ainsi, un coefficient de 0,50 représente 50 % de bonus. Dans le cas contraire, s’il est supérieur à 1, cela signifie qu'il y a un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente 25 % de malus."
Qui est assuré pour la conduite de la voiture ?
"Les personnes assurées sont le conducteur principal et le conducteur secondaire. Le conducteur principal est le titulaire de la carte grise, c’est aussi celui qui conduit le plus fréquemment le véhicule assuré. Celui-ci peut être le conjoint(e). Le conducteur secondaire n’est donc pas titulaire de la carte grise et utilise moins souvent le véhicule. Le conducteur principal et le conducteur secondaire bénéficient des mêmes garanties. Attention : Il n'est pas possible de prêter le véhicule à un conducteur non désigné au contrat. En cas d’accident, une franchise de 1 500 euros peut être appliquée."
Que faire si un véhicule n’est pas présent dans la liste ?
"ECA Assurances garantit la quasi-totalité des véhicules particuliers en France (voiture, 4X4, véhicule utilitaire léger…) à l’exception des voitures sans permis, des véhicules de collection, des vans, des camping-cars, des poids lourds, des quads et tricycles motorisés, des motos et motos side-car. Si un véhicule n'est pas trouvé lors de la simulation, il convient de vérifier la saisie informations(date de mise en circulation ou année de fabrication). Ces éléments sont présents sur la carte grise. "
Quelle est la procédure si l’animal tombe malade ?
"Lors de la 1ère demande de remboursement et des demandes ultérieures relatives à une pathologie chronique et/ou récidivante, il est nécessaire de joindre un certificat médical du vétérinaire traitant habituel précisant la date de 1ère constatation de la pathologie. La photocopie du carnet de vaccination de l’animal pourra être exigée à l’occasion de tout sinistre. Lors de la première demande de remboursement, il pourra être demandé à l'adhérent le certificat d’identification de l’animal (chiens, chats et furets). A défaut, le remboursement pourra être suspendu jusqu’à la fourniture de ce document."
Comment fonctionne les demandes de remboursement ?
"Pour chaque demande de remboursement, il est nécessaire de faire parvenir les documents justificatifs suivants datés et signés par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre : - la feuille de soins en y indiquant la nature de la maladie, ou le cas échéant, les causes de l’accident. Cette demande de remboursement devra mentionner, entre autres, le nom de l’animal soigné, ses coordonnées d’identification, les dates des consultations ou visites, la nature et le montant des actes pratiqués, les médicaments prescrits, - les factures originales détaillées du vétérinaire, des actes effectués, des frais facturés et des médicaments délivrés, les ordonnances originales du vétérinaire (prescriptions des analyses, médicaments…). - Pour les produits pharmaceutiques, l’ordonnance devra être accompagnée des vignettes correspondantes et de la facture du pharmacien."
Quelles sont les prestations du contrat ?
Le contrat d’assurance animaux prend en charge en fonction de l’origine et de la nature des dépenses engagées le remboursement des frais vétérinaires et pharmaceutiques que l'adhérent doit supporter pour les soins de son animal assuré. Seuls sont pris en compte les frais vétérinaires ou pharmaceutiques prescrits, réalisés, administrés par un docteur vétérinaire inscrit à l’Ordre.
Quels sont les animaux qui peuvent être assurés ?
" Les chiens, chats, furets âgés entre 3 mois et 10 ans. Les lapins âgés de moins de 7 ans. Les petits rongeurs âgés de moins de 5 ans. Les animaux qui ne font pas partie d’un élevage ou d’une meute. Les animaux qui ne font pas l’objet d’une quelconque activité commerciale. Les animaux qui ne sont pas utilisés à des fins professionnelles."
Le tarif de l’assurance protection juridique est-il évolutif ?
Non, le tarif du contrat d’assurance Protection Juridique est un tarif fixe, quel que soit le profil de l’assuré ou sa situation financière.
Comment fonctionne cette assurance ?
Dans la plupart des cas, elle représente l'assuré devant la justice lorsque celui-ci demande réparation auprès d'un tiers pour un préjudice qu'il estime avoir subi ou lorsqu’il est désigné comme responsable d'un doimmage par un tiers. Les domaines d’intervention sont donc étendus. Par exemple, les honoraires des juristes et les frais de procédure sont pris en charge dans la limite fixée aux conditions particulières. Les frais d’expertise ou de procédure liés au litige peuvent également faire l'objet d'une prise en charge.
Quels sont les domaines d’intervention de la garantie protection juridique ?
"Elle intervient pour accompagner un adhérent dans de nombreux domaines de la vie courante comme par exemple : - les problèmes liés à la résidence (construction, travaux, réparation…) ou à la location saisonnière - les relations avec le voisinage ou l'employeur - la résolution de problème avec un professionnel de santé ou unorganisme de retraite - les achats sur internet"
La garantie protection juridique est-elle obligatoire ?
La loi n’impose pas aux particuliers de souscrire ce type de contrat. En revanche, un ménage sur cinq a déjà choisi de tranquilliser son foyer avec une protection juridique et le nombre de contrats souscrits progresse chaque année. De nombreux facteurs expliquent ce choix : la méconnaissance et la complexité croissante du droit, la lenteur et le coût dissuasifs d’un procès. De plus, l’accès à l’aide juridictionnelle (prise en charge de l’État de tout ou partie des frais de procès d’un justiciable) s’est considérablement réduit.
Jusqu’à quel âge est-il possible de souscrire ?
La garantie assistance rapatriement de corps peut être souscrite de 18 à 60 ans.
Dans quels régions du monde est-il possible d’être rapatrié ?
Le raptriement peut se faire depuis n'importe ou dans le monde.
Qu’est ce que la GARC ?
La garantie assistance rapatriement de corps permet la couverture des frais de rapatriement du corps ainsi qu'une assistance administrative de la famille pour toutes les démarches relatives au rapatriement.
Comment est versée l’indemnité ?
L'indemnité est versée en deux temps. Une avance de frais est calculée par une estimation rapide d'un expert. Suite à la consolidation, l'expert estime la montant de l'indemnité qui sera versée directement à l'adhérent.
Quel est l’intérêt de souscrire une GAV ?
L'Assurance Maladie ne couvrant que les soins médicaux, la garantie accidents de la vie permet de couvrir une partie des dépenses liées aux conséquences de l'accident.
Qu’est ce qu’une garantie accident de la vie ?
C'est une garantie qui permet de couvrir toutes les conséquences des accidents de la vie courante.
Jusqu’à quel âge est-il possible de souscrire ?
Chez ECA Assurances, la souscription de la garantie obsèque est possible jusqu'à 80 ans avec une couverture allant jusqu'au 85ème anniversaire de l'adhérent.
A qui est versé l’indemnité en cas de décès
Sur choix de l'adhérent, l'indemnité peut être versée soit à la famille soit à une tiers personne soit directement à une entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l'organisation des obsèques.
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ?
Un contrat obsèques permet d'anticiper la préparation de ses obsèques pour libérer ses proches d'un certain nombre de formalités.
Peut-on souscrire ce contrat sans être travailleur salarié ?
Un travailleur non salarié peut tout à fait souscrire une garantie Soutien financier perte d'emploi. Dans ce cas, l'indemnité liée au licenciement économique ne fonctionne pas mais l'indemnité liée à l'invalidité est doublée.
Que couvre le contrat Soutien financier perte d’emploi ?
"Cette garantie est un produit 4 en 1 qui cumule : - Une indemnisation mensuelle suite au licenciement économique ou à l’Incapacité Temporaire de Travail - Un capital décès accidentel (doublé après 60 ans) - Une garantie exonération de cotisations - Une assistance en cas de maladie, accident, hospitalisation ou décès"
Peut-on cumuler les indemnités perçues par l’assurance Soutien Financier avec les indemnités Pole Emploi et Sécurité sociale ?
Cela est tout à fait possible. Elles peuvent même être cumulées avec les indemnités d'autres produits d'assurance.
Qu’est ce que la garantie Soutien financier perte d’emploi ?
La garantie soutien financier perte d'emploi permet de compenser la baisse du pouvoir d'achat, le temps de retrouver une situation stable ou de reprendre une activité professionnelle.
Y-a-t-il y a une limite d’âge ?
L'IJH peut se souscrire dès 18 ans jusqu'au 65 ans du bénéficiaire.
Comment fonctionne les garanties de cette assurance ?
L'IJH permet de minimiser les frais d'une hospitalisation et de ses conséquences. De plus, l'indemnisation est libre d'utilisation, c'est-à-dire qu'elle est employable pour le remboursement des frais d'hospitalisation ou pour compenser une perte de salaire par exemple.
Quels sont les bénéficiaires du contrat ?
Les bénéficiaires du contrat peuvent être soit l'adhérent soit l'adhérent et son conjoint (mariés ou pacsés).
A quoi sert une garantie IJH ?
"La plupart des hospitalisations dues à un accident ou une maladie, durent plus d’une journée et engendrent des frais non remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Une garantie IJH (Indemnité journalière d'hospitalisation) complète les remboursements médicaux et renforce des postes non pris en charge (exemple : chambre particulière, téléphone, téléviseur, déplacements, garde des enfants...) "
Est-il possible de changer de bénéficiaire en cours de contrat ?
Le choix du ou des bénéficiaires est personnel et libre. Il est tout à fait possible de changer de bénéficiaire en cours de contrat. Pour cela, l'adhérent doit se rapprocher de nos services de gestion.
Les bénéficiaires de l’assuré devront-ils payer des droits de succession sur le capital qu’ils percevront ?
Si le décès intervient avant les 70 ans de l'adhérent, les bénéficiaires percevront le capital souscrit net de fiscalité et de droit de succession. Si l'adhérent décède après ses 70 ans, le capital sera reversé aux bénéficiaires sans droits de successions ni de fiscalité. Toutefois, la dernière prime annuelle sera soumise à la fiscalité dans la limite d'un abattement de 30 500€ liée à l'article 757B du CGI.
Quand se déclenche la garantie décès et invalidité accidentels ?
Le décès ou l'invalidité totale accidentels sont causé par un accident (un peu redite, retirer la phrase ? et mettre Suite à un accident...). Un accident étant un événement ou suite d’événements involontaires, brusques, imprévisibles et extérieurs à l’assuré qui causent des dommages corporels.
Est-on couvert en cas d’accident de la vie ? / invalidité
En cas d'accident de la vie (retirer de la vie), la sécurité sociale (l'Assurance Maladie) couvre les soins courants (hospitalisation, rééducation...). Toutefois elle ne couvrira pas les conséquences financières de l'accident. Ces conséquences peuvent aller de la perte de revenus, à une hospitalisation longue.
Quels sont les postes de soins couverts par la sur-complémentaire ?
La sur-complémentaire prend en charge les dépassements d'honoraires pour l'hospitalisation mais également les dépassements d'honoraires pour les soins courants (médecin généraliste, spécialistes). La sur-complémentaire est surtout valorisée lors de dépenses d'optiques et dentaires, qui représentent des postes de dépenses les plus lourds pour un foyer.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Les conditions d'accès sont propres à chaque assureur et peuvent changer en fonction des produits. Cela peut-être avec ou sans limite d'âge et avec ou sans questionnaire médical. Il arrive parfois que d'autres conditions plus spécifiques puissent être demandées par les assureurs.
Tous les membres de la famille peuvent-ils bénéficier d’une sur-complémentaire ?
Cela dépend des compagnies d'assurances et des produits proposés. Généralement la sur-complémentaire propose de couvrir soit l'adhérent seul, soit l'adhérent et ses enfants, soit l'adhérent, son conjoint et leurs enfants.
La sur-complémentaire santé est-elle obligatoire ?
La sur-complémentaire santé vient consolider la complémentaire santé dont les garanties ne satisferaient pas totalement l'adhérent. Elle n'est pas obligatoire mais recommandée si les dépenses de santé de l'adhérent sont importantes et / ou régulières.
Comment fonctionne la télétransmission ?
"La télétransmission est un système de flux informatiques mis en place pour transmettre immédiatement aux régimes d’assurance maladie obligatoire les feuilles de soins, indiquant les honoraires et les actes médicaux réalisés afin d’accélérer les remboursements et simplifier les démarches des assurés. Pour plus de tranquillité, nous intégrons la télétransmission pour l’ensemble de nos formules. Pour mettre en place la télétransmission, l'adhérent doit adresser à nos services de gestion une photocopie de l'attestation de la carte vitale de tous les assurés au contrat."
Comment résilier une complémentaire santé ?
Comment résilier une complémentaire santé ? La résiliation d'un contrat d'assurance santé se fait par courrier recommandé uniquement. Dans le cas où l'adhérent est déjà assuré, il peut contacter les services de gestion afin de faciliter les démarches de résiliation auprès de son assureur actuel. Pour plus de détails sur les moyens de résiliation, il est possible de se reporter aux conditions générales du contrat ou à l’avis d’échéance.
Comment est calculé le montant des remboursements ?
"Les montants des remboursements et des prestations assurés sont mentionnés sur le tableau des garanties joint au certificat d’adhésion. Sauf dispositions spécifiques mentionnées sur le certificat d’adhésion ou le tableau des garanties, les garanties et prestations assurées correspondantes sont généralement exprimées en pourcentage des bases de remboursement du Régime obligatoire (pour les soins pris en charge par l'Assurance Maladie) et pour les prestations forfaitaires en euros (pour les soins non pris en charge par l'Assurance Maladie)"
Pourquoi la mettre à disposition ?
La sur-complémentaire est un argument intéressant à l'embauche et représente un moyen de fidélisation des salariés.
Qu’est-ce que la sur-complémentaire collective ?
La sur-complémentaire collective est une assurance qui permet à tous les salariés qui le souhaitent de compléter les prestations de la complémentaire santé obligatoire.
Quels sont les animaux qui peuvent être assurés ?
Les chiens, chats, furets âgés entre 3 mois et 10 ans. Les lapins âgés de moins de 7 ans. Les petits rongeurs âgés de moins de 5 ans. Les animaux qui ne font pas partie d’un élevage ou d’une meute. Les animaux qui ne font pas l’objet d’une quelconque activité commerciale. Les animaux qui ne sont pas utilisés à des fins professionnelles.
Comment fonctionne le tiers-payant ?
Nos complémentaires santé utilisent le système Almerys pour les cartes tiers payant. Le tiers payant est le système permettant à un assuré de ne pas faire l'avance des frais, la Sécurité sociale régle directement le professionnel de santé. Les mutuelles ou complémentaires santé peuvent également proposer le tiers payant sur la part qu'elles remboursent. On parle alors de dispense d'avance de frais. Almerys est l'un des spécialistes de référence de la gestion simplifiée des remboursements de santé.
Qu’est-ce que la base de remboursement (BR) ?
La base de remboursement (BR) ou tarif de convention est un tarif déterminé par la Sécurité sociale. Ce tarif permet de calculer la somme remboursée par la Sécurité Sociale après des actes médicaux.
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