Les passagers sont-ils assurés en cas d’accident automobile ?
La route est imprévisible et même les conducteurs les plus vigilants ne sont pas à l’abri d’un accident. Vous avez été impliqué dans un accident de voiture et plusieurs passagers se trouvent à bord du véhicule accidenté ? Vous souhaitez connaitre le fonctionnement de l’indemnisation ? On vous dit tout !
Les passagers sont-ils protégés en cas d’accident ?
Afin de comprendre le droit à indemnisation des passagers d’un véhicule, il est important de revenir sur la notion de garantie responsabilité civile, étant la « seule » assurance automobile légalement obligatoire pour conduire un véhicule. Aussi appelée « assurance au tiers », la garantie responsabilité civile protège et couvre l’ensemble des dommages causés à des tiers.
Le terme « tiers » désigne à la fois l’autre conducteur impliqué dans l’accident tout comme le(s) piéton(s), le(s) cycliste(s) ou encore le(s) passager(s) de votre véhicule.
Si le passager est responsable, quelle sera l’indemnisation ?
Tant que le véhicule n’est pas garé et le moteur à l’arrêt, le principe de la responsabilité du conducteur s’applique. Toutefois, certains textes prévoient également qu’en cas d’accident dont la faute est entièrement imputable au passager, ce dernier n’a aucune possibilité de bénéficier d’une indemnisation. A savoir que dans ces situations, souvent très exceptionnelles, les dommages causés par le passager doivent être pris en charge par sa responsabilité civile !
Si vous ne disposez pas de responsabilité civile, généralement comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation, il est important d’en souscrire une. Dans le cas contraire vous ne serait pas couvert pour les dommages que vous pourriez causer.
Et en cas de covoiturage ?
Pour le covoiturage, il n’y a pas encore de cadre juridique. En cas d’accident, le conducteur sera responsable des dommages causés à ses passagers conformément à la loi Badinter. Toutefois, les passagers seront indemnisés puisque la couverture des tiers est obligatoire ! Pour protéger le conducteur, il est préférable de prévenir son assureur. De plus, les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat.
A savoir :
Si la compagnie d’assurance voiture ne respecte pas les délais d’indemnisation, le montant de l’indemnité est augmenté d’un intérêt du double du taux légal pendant la période comprise entre la fin du délai et la date de l’offre.
Pour tout connaître des offres d’assurance automobiles de ECA Assurances.