Zoom sur la responsabilité civile !

La garantie Responsabilité Civile (RC) constitue le premier niveau de protection disponible pour un automobiliste. Lors d’un sinistre responsable, elle se substitue à l’assuré pour indemniser les dommages causés à la victime !

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une obligation pour tous les conducteurs. Dans la législation française, la Loi n°58-208 du 27 février 1958 oblige les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur à souscrire une assurance automobile. L’assurance au tiers et la garantie Responsabilité Civile constituent le minimum légal obligatoire.

Une assurance automobile obligatoire

En tant que garantie minimum légale, la responsabilité civile équivaut à la formule auto la moins chère. Elle est la plus basique et la moins protectrice en cas de sinistre, connue sous le nom d’assurance « au tiers ». Cette couverture ne protège en aucun cas le conducteur, ni sa voiture. Il devra donc payer une franchise en cas d’accidents responsables. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, il est généralement demandé à l’assuré de prouver sa souscription à un contrat auto, justifiée par l’application sur le pare-brise du certificat d’assurance (la carte verte).

Qui peut être indemnisé par la responsabilité civile ?

La responsabilité civile indemnise toutes les victimes potentielles :

  • Les conducteurs et les passagers des autres véhicules ;
  • Les passagers du véhicule assuré ;
  • Les piétions et cyclistes ;
  • Les propriétaires de biens endommagés

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